membres suppléants choisis

en raison de leur compétence en matière de ressources humaines au 2°

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

préfet

préfet du Val-de-Marne

préfet du Morbihan

préfet du Val-de-Marne

préfet du Morbihan. Chevalier du 19 janvier 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet du département du Morbihan

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentants de l'État

préfet de l'Aisne

préfet du Morbihan

préfet de l'Yonne

préfet de l'Aisne

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfet de l'Yonne

directeur des systèmes d'information et de communication au ministère ; 34 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, détaché

directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Istres (1re catégorie)

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet d'Istres (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie)

secrétaire général de la préfecture de la Marne ; 27 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

Au grade de chevalier

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie)

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'intérieur

du corps des sous-préfets

dans le corps des administrateurs civils

sous-préfet

chef de cabinet du ministre de l'intérieur

chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

sous-préfet hors cadre

administrateur civil

au titre de la mobilité

membres de la commission exécutive conformément aux dispositions du décret no 98-6 du

relatif à l'organisation de la célébration en 1998 du 80e anniversaire de l'année 1918 et de l'armistice du 11 novembre

Représentant du ministre en charge de l'intérieur

sous-préfet hors cadre

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er.”

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er.”

sous-préfet

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er.”

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

sous-préfet

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

sous-préfet

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date d'effet de sa titularisation dans le corps des sous-préfets

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

sous-préfet

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre

dans le corps des sous-préfets

sous-préfet

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er.”

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er.”

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er

sous-préfet

tous les documents visés à l'article 1er.”

sous-préfet

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

sous-préfet hors cadre, chef du bureau de l'organisation territoriale

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre